Le cabinet accompagne ses clients – entreprises, actionnaires et dirigeants, tous secteurs confondus – lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles complexes, tant en demande qu’en défense.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• différends entre actionnaires (exécution ou inexécution du pacte d’associés, vie sociale de l’entreprise, conventions réglementées),

• contentieux post-acquisition (garantie d’actif et de passif, détermination et ajustement du prix),

• mise en cause de la responsabilité des dirigeants,

• rupture abusive de pourparlers,

• rupture brutale des relations commerciales établies,

• responsabilité contractuelle,

• résiliation et résolution de contrats,

• action en nullité et sanctions des vices du consentement,

• recherches et préservation des preuves : enquête privée, saisie de documents autorisée par un juge (article 145 du CPC),

• expertises judiciaires,

• contentieux des entreprises en difficulté.

Le cabinet assure également la défense de compagnies d’assurances, de réassurances et de courtiers dans le cadre de litiges relatifs à l’application des garanties, qu’il s’agisse de nullité, de déchéance ou de résiliation du contrat d’assurance, ainsi que dans le cadre de recours subrogatoires.

Il intervient aussi en matière réglementaire et de conformité, notamment dans le cadre des relations avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).