Expertise
Droit du numérique et des nouvelles technologies
Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble des problématiques juridiques liées au numérique, aux nouvelles technologies et à la transformation digitale de leurs activités.
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants :
- contrats informatiques et technologiques : développement, intégration, maintenance, hébergement, infogérance, cloud et prestations SaaS,
- négociation, rédaction et exécution de contrats portant sur des logiciels et solutions numériques,
- contentieux liés à l’échec, au retard ou à la mauvaise exécution de projets informatiques,
- responsabilité des prestataires, éditeurs, intégrateurs et utilisateurs de solutions numériques,
- protection et valorisation des logiciels, bases de données et autres actifs numériques,
- commerce électronique, plateformes et services en ligne,
- intelligence artificielle et utilisation de systèmes algorithmiques,
- cybersécurité, incidents informatiques et gestion des conséquences juridiques d’une cyberattaque,
- protection des données à caractère personnel et conformité au RGPD,
- accompagnement dans les relations avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le cabinet conseille également ses clients sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, notamment en matière de gouvernance, de responsabilité, de contractualisation et de conformité aux nouvelles réglementations européennes.
Il accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs projets numériques, depuis leur conception jusqu’à leur déploiement, ainsi que dans l’identification et la maîtrise des risques juridiques associés aux nouvelles technologies.
En cas de litige, le cabinet intervient devant les juridictions compétentes, notamment dans les contentieux relatifs aux projets informatiques complexes, à la responsabilité des prestataires technologiques, à la protection des données et aux actifs numériques.






