Le cabinet accompagne les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans leurs opérations de droit des sociétés, de restructuration et de fusions-acquisitions.

Il intervient à toutes les étapes de la vie sociale de l’entreprise, notamment en matière de :

• contentieux relatifs à la liberté d’expression (diffamation, injure, droit de réponse, atteinte à la présomption d’innocence),
• défense de la liberté de la presse et de la liberté éditoriale,
• atteintes à la vie privée, au droit à l’image et à la réputation,
• contentieux relatifs à la liberté d’association, de manifestation ou d’opinion,
• recours contre des décisions administratives portant atteinte à une liberté fondamentale (interdiction de publication, fermeture d’un lieu, interdiction de manifester, etc.),
• contentieux devant les juridictions pénales (abus de la liberté d’expression, infractions de presse),
• contentieux disciplinaires ou professionnels impliquant une liberté fondamentale (expression syndicale, lanceurs d’alerte, etc.),
• contentieux constitutionnels et QPC,
• contentieux européens des droits de l’homme (recours devant la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH).

En matière de fusions-acquisitions, le cabinet accompagne ses clients, acquéreurs comme cédants, à l’ensemble des étapes de l’opération : structuration, audits juridiques, négociation, rédaction de la documentation contractuelle, réalisation de l’opération et suivi post-acquisition.

Il intervient notamment dans la négociation et la rédaction des lettres d’intention, accords de confidentialité, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires et conventions connexes.

Le cabinet conseille également les dirigeants, actionnaires et investisseurs sur leurs droits et responsabilités et les accompagne dans l’anticipation des situations susceptibles de générer des conflits entre associés ou de mettre en cause la responsabilité des organes sociaux.

Cette pratique transactionnelle s’articule avec l’activité du cabinet en contentieux des affaires, lui permettant d’anticiper dès la structuration et la négociation des opérations les risques susceptibles de donner lieu à un contentieux ultérieur.